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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site internet est détenu et administré par BESTSELLER HANDELS B.V., immatriculé au registre du commerce Les Pays-Bas sous le numéro 59896604, Sint Jorissteeg 2, 1012 XV Amsterdam, Pays-Bas. Veuillez noter: lorsque vous achetez des articles de la marque J.LINDEBERG, votre commande sera prise en charge par BESTSELLER HANDELS B.V. pour le compte de J.LINDEBERG AB, immatriculé au registre du commerce sous le numéro 55565337085, Stadsgårdshamnen 24, 11645 Stockholm, SUEDE, comme boutique en ligne officielle J.LINDEBERG. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sur le site internet sont la propriété de BESTSELLER A/S au Danemark et de ses sociétés affiliées et partenaires. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sont protégés par des droits d'auteur et/ou marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de BESTSELLER A/S ou le propriétaire respectif de tels droits.

Le contenu du site internet tel que le texte, les graphiques, icônes, images, vidéos, fichiers audio et logiciels sont la propriété de BESTSELLER HANDELS B.V. ou BESTSELLER A/S ou de leurs sociétés affiliées et partenaires. Le téléchargement du contenu du site internet n'est autorisé qu'à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de conserver l'avis de droit d'auteur. Il vous est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site internet à des fins publiques ou commerciales ou autrement utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation de BESTSELLER HANDELS B.V., BESTSELLER A/S ou de ses sociétés affiliées et partenaires, le cas échéant.

BESTSELLER HANDELS B.V. ne garantit pas l'exactitude des informations présentes sur le site. Néanmoins, vous êtes invité à nous contacter, si vous notez une information erronée sur le site. BESTSELLER HANDELS B.V. se réserve le droit de modifier le contenu du site internet à tout moment et sans préavis.

Notez que parfois, nous référons au lien www.aboutbestseller.com. Cette page appartient à BESTSELLER A/S au Danemark, et non à Online Shop BESTSELLER HANDELS B.V., Sint Jorissteeg 2, 1012 XV Amsterdam, Les Pays-Bas.

En cas de publication sur le site internet d'un lien vers un site internet tiers, BESTSELLER HANDELS B.V. ne donne aucune garantie quant au contenu du site internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour vous être utile ; si vous visitez un site internet tiers, vous le faites à vos risques et périls.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité  pour plus de renseignements sur la façon dont nous traitons les données personnelles. 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par BESTSELLER HANDELS B.V., Sint Jorissteeg 2, 1012 XV Amsterdam, Les Pays-Bas, dont le numéro d’enregistrement au registre du commerce en Las Pays-Bas est 59896604 (ci-après « BESTSELLER»), de biens achetés par des clients dans la boutique en ligne BESTSELLER.

1. Conclusion du contrat

Un contrat final et contraignant a été conclu entre vous et BESTSELLER lorsque votre commande a été confirmée par BESTSELLER. BESTSELLER vous enverra une confirmation de commande par courriel lorsque la commande sera confirmée et expédiée. Le reçu de commande que vous recevrez aussitôt après avoir passé la commande ne constitue pas une confirmation de commande.

Vous n’êtes autorisé(e) à acheter des produits dans la boutique en ligne BESTSELLER que si vous êtes un client privé, autrement dit si vous n’êtes pas un client commercial.

Utilisation équitable
BESTSELLER se réserve le droit d’empêcher les personnes de faire leurs achats sur la boutique en ligne de BESTELLER en cas de retours trop nombreux.

En outre, la désactivation des comptes clients peut également être déclenchée par des soupçons de fraude.

2. Prix, taxes et livraison

Tous les prix s’entendent en TVA et autres taxes comprises. Le prix indiqué est celui qui figure dans la boutique en ligne BESTSELLER sur le produit correspondant à la date de la passation de la commande.

BESTSELLER se réserve le droit de modifier tout prix erroné indiqué dans la boutique en ligne BESTSELLER. En outre, BESTSELLER se réserve le droit de modifier tout prix, taxe et/ou autre frais indiqué dans la boutique en ligne BESTSELLER à tout moment, p. ex. en raison du changement du taux de la TVA ou d’autres frais et charges imposés par les autorités, d’une augmentation des coûts ou du fait de l’évolution des prix de détail.

Veuillez noter que certaines banques charge des frais de transaction pour les transactions internationales effectuées sur notre boutique en ligne. Cela dépend des accords de votre banque et ce faisant les frais supplémentaires ne sont pas occasionnés ni réceptionnés par BESTSELLER. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre banque.

Lorsque vous commandez sur la boutique en ligne BESTSELLER, les montants suivants seront ajoutés, en tant que frais de livraison :

  • Livraison à domicile (Bpost): 4,95€ (gratuite pour les commandes de plus de 60€)
  • Livraison en point relais (Bpost): 4,95 € (gratuite pour les commandes de plus de 60€)
  • Livraison express (DHL): 14,95€

BESTSELLER Handels B.V. ne fournit pas de service de remboursement de la TVA pour l'achat sur son site web de produits exportés hors de l'Union européenne par des clients ou entreprises privés. Cela concerne également les articles commandés avec Click & Collect. Ainsi, les boutiques locales BESTSELLER offrant le service Click & Collect ne sont pas obligées de procéder au remboursement de la TVA sur les articles achetés via BESTSELLER Handels B.V.

3. Paiement

Lorsque vous commandez des marchandises dans la boutique en ligne de BESTSELLER, vous pouvez utiliser les options de paiement suivantes :

  • Carte de crédit et de débit (VISA, Mastercard, AMEX, Maestro)
    Ce mode de paiement nécessite une carte de crédit ou de débit valide. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte. Le montant sera réservé sur votre carte et sera débité après l’expédition des marchandises.
  • PayPal
    Ce mode de paiement nécessite un compte PayPal, auquel vous devrez vous connecter au cours du processus de paiement. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez facilement en créer un gratuitement sur son site Web.
  • Facture AfterPay
    Ce service de paiement est proposé en coopération avec arvato Finance B.V. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la réception de la facture, qui vous sera envoyée par e-mail une semaine après avoir passé commande. La facture doit être payée par le biais du lien fourni dans l’e-mail ou de l’application.
    La facture AfterPay n’est disponible qu’en cas d’évaluation de crédit positive. Ainsi, au cours du processus de commande et du traitement de votre achat, nous transmettons vos données à arvato Finance B.V. À des fins de vérification de l’adresse et du crédit. Nous ne pouvons vous proposer les modes de paiement disponibles qu’en fonction des résultats du contrôle de crédit. Lorsque vous choisissez cette méthode de paiement, vous concluez un accord directement avec arvato Finance B.V. Celui-ci est soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité d’arvato. Si vous ne pouvez pas accepter les conditions générales et la politique de confidentialité, veuillez choisir un autre mode de paiement.

Tous les paiements sont soumis à la validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte/du prestataire de paiement et de notre part, afin de maintenir la sécurité et d’éviter la fraude. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement et/ou de vous orienter vers un mode de paiement différent en fonction des circonstances.

4. Livraison

Sauf indication contraire, les délais de livraison habituels à partir du moment où vous passez commande sont les suivants :

  • Livraison à domicile : 2-4 jours ouvrés
  • Livraison en point relais : 2-4 jours ouvrés
  • Livraison express : 1-2 jours ouvrés

BESTSELLER n’est pas tenu de livrer des produits qui sont en rupture de stock.

5. Droit de retrait
Vous disposez d’un droit de rétractation du contrat que vous avez conclu sans avoir à justifier de motifs.

Délai de rétractation

  • Le délai de rétractation est de 100 jours. 
  • Cependant, si vous souhaitez retourner des articles dans un magasin physique, la période de rétraction est de 30 jours; voir « Retour de marchandises dans un magasin physique » ci-dessous.
  • Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits. 
  • Si le dernier jour au cours duquel le retour des marchandises est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.
  • Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation. 

Comment vous retirer du contrat

  • Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez faire parvenir une déclaration explicite à BESTSELLER [BESTSELLER HANDELS B.V., Sint Jorissteeg 2, 1012 XV Amsterdam, Les Pays-Bas, att.: Service client e-commerce, email: contact5.png, téléphone +32 (0)3 808 4710] à l’effet que vous souhaitez procéder à la rétractation de ce contrat. Dans votre déclaration, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que le numéro de la commande et les produits que vous voulez retourner.
  • Cette déclaration peut aisément être transmise au Service client de notre Formulaire de Contact. 
  • Vous pouvez également utiliser ce Modèle de Formulaire de Rétractation, qui n’est cependant pas obligatoire.
  • Veuillez noter que l’adresse à laquelle la déclaration explicite de rétractation du contrat doit être envoyée diffère de l’adresse de retour des articles. L’adresse de retour des articles est stipulée au paragraphe «Retour des marchandises».
  • Si les produits nous ont été retournés sans être accompagnés d’une déclaration à l’effet que vous exercez votre droit de rétractation, nous considérerons que le renvoi des marchandises constitue une rétractation du contrat. 

Remboursement

  • En cas de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, incluant les frais de livraison (mais à l’exception des frais additionnels si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode standard le moins cher offert), dans les meilleurs délais et en tous les cas au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation de ce contrat. Toutefois, si vous retournez les marchandises à l’aide de notre bordereau de retour (voir ci-dessous l’article concernant le « Retour des marchandises »), les frais de port pour le retour seront déduits du remboursement. Pour effectuer le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf convention contraire expresse. Aucun frais de remboursement ne vous sera réclamé. 
  • Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve à votre charge du retour des marchandises, selon ce qui est approprié. 
  • En cas de retour partiel, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

Retour des marchandises

  • Vous devez retourner les marchandises sans délai à BESTSELLER et au plus tard 14 jours après la date de notification de votre rétractation du contrat. La rétractation du contrat sera considérée comme ayant été soumise dans les délais si, avant l’expiration du délai de 14 jours, vous avez remis les marchandises au service postal ou à autre service chargé d’expédier les marchandises qui font l’objet de la rétractation du contrat à BESTSELLER. Si vous souhaitez gardez des preuves à l’effet que votre rétractation a été effectuée dans les délais, vous pouvez par exemple conserver le reçu ou le numéro de suivi retour attestant que vous avez remis les marchandises au service postal, etc., pour les fins de l’expédition. 
  • BESTSELLER prend en charge les coûts liés à l’envoi et au transport concernant le retour de vos articles, à condition que vous utilisiez notre bordereau de retour pour retourner vos articles. Si vous retournez vos articles d’une autre manière, les coûts liés au retour sont à votre charge.
  • Nom et adresse de BESTSELLER à indiquer pour le retour des marchandises : BESTSELLER Commerce Poland Sp. z o.o., ul. Prosta 40, 72-100 Łozienica, Pologne.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur les modalités de retour de marchandises ICI


Retour de marchandises dans des magasins physiques

  • Dans certains cas, vous pouvez retourner des marchandises achetées dans la boutique en ligne de BESTSELLER dans des magasins physiques sous 30 jours à compter de la date de réception des marchandises.
  • Cela s’applique uniquement à certaines marques et aux magasins participants. Vous trouverez de plus amples informations sur les marques et magasins participants ICI

Marchandises usagées/dépréciées

  • Vous n’êtes responsable que de toute dépréciation de la valeur des marchandises causée par une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, la qualité et la fonction des marchandises.
  • Certaines de nos marchandises sont scellées avec une étiquette spéciale.  Cette étiquette ne vous empêche pas d’essayer le produit, cependant, si l’étiquette est retirée, vous pourriez ne pas être en mesure d’exercer votre droit de retour dans son intégralité.

Marchandises fabriquées selon les spécifications du client

  • Le droit de rétractation du contrat est exclu pour les produits fabriqués selon vos spécifications ou pour répondre à vos besoins individuels. 

6. Notification en cas de non-conformité des marchandises

En vertu de la loi danoise sur la vente de marchandises, BESTSELLER accorde un droit de notification du défaut de conformité des marchandises d’une durée de 24 mois. Ce droit de notification du défaut de conformité des marchandises signifie que vous pouvez vous plaindre des malfaçons ou défauts des marchandises qui sont apparus dans les 24 mois qui suivent l’achat. Vous devez soumettre votre réclamation dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance des malfaçons ou défauts ou après que vous auriez dû en prendre connaissance. Nous rembourserons les frais de transport payés pour le retour des marchandises dans la mesure où ces frais correspondent au mode de livraison le moins cher que nous offrons et pour autant que votre réclamation soit justifiée.

Vous pouvez soumettre une réclamation en envoyant le bon de retour (y compris le code de retour) et le produit défectueux à l’adresse suivante :

BESTSELLER Commerce Poland Sp. z o.o.
ul. Prosta 40
72-100 Łozienica
Pologne

Si vous ne disposez plus du bon de retour ou de le bordereau de retour/postale, veuillez contacter le Service Client pour obtenir un nouveau bon ou bordereau.

7. Procédure de réclamation des clients

Il est possible de déposer une plainte concernant un achat en ligne par le biais de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici.

8. Responsabilité
BESTSELLER ne saurait être tenu responsable de tout délai ou de toute absence d’exécution causée par un cas de force majeure. Tant qu’une situation de force majeure persiste, BESTSELLER est déchargé de l’exécution de ses obligations.

La responsabilité de BESTSELLER pour toute réclamation est limitée à un montant égal au prix des marchandises que vous avez achetées.

BESTSELLER assume à votre égard la responsabilité en matière de produit en vertu des lois applicables.